Concrètement, les obligations comptables que les entreprises doivent respecter dépendent bien évidemment de leur régime d’imposition ainsi que de la catégorie dont elles relèvent : bénéfices industriels et commerciaux BIC ou bénéfices non commerciaux BNC. En ce qui concerne le régime réel normal d’imposition, celui-ci concerne surtout les activités relevant de la catégorie des BIC.
Focus sur le régime réel normal d’imposition
Relevant de la catégorie BIC, les entreprises sont soumises à des différents régimes d’imposition selon leur chiffre d’affaires annuel. Parmi ces régimes d’imposition, il y a le régime réel normal d’imposition qui s’applique de plein droit aux entreprises dont les recettes annuelles hors-taxes encaissées annuellement outrepassent les seuils du régime réel simplifié, soit 789 000 € HT pour les activités de commerce et de fourniture de logement et 238 000 € HT pour les prestations de services. À l’instar du régime réel simplifié, l’impôt est déterminé en fonction du bénéfice réel réalisé par l’entreprise. Par ailleurs, pour les entreprises relevant de la catégorie BIC dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas ces seuils-là, essentiellement les entreprises sous le régime des micro-BNC ou sous le régime réel simplifié d’imposition, elles pourront également opter volontairement pour le régime réel normal d’imposition dès leur création.
Les obligations comptables du régime réel normal d’imposition
La tenue d’une comptabilité régulière est en effet obligatoire pour toutes entreprises sous le régime réel normal d’imposition. La comptabilité de l’entreprise doit également être sincère et appuyée par des pièces justificatives. Ces entreprises doivent non seulement tenir un livre journal et un grand libre, mais en même temps, elles sont notamment obligées de réaliser un inventaire une fois par an tout en établissant des comptes annuels, en l’occurrence le bilan, compte de résultat et les annexes bien évidemment. Contrairement au régime réel simplifié d’imposition, les entreprises sous le régime réel normal d’imposition ne sont pas tenues de tenir une comptabilité de trésorerie. Par contre, elles doivent tenir une comptabilité d’engagement avec les créances et les dettes.
Quelques précisions sur les documents comptables annexes
Au moment de l’envoi de la déclaration de résultat, les entreprises sous le régime réel normal d’imposition doivent également parvenir au service d’impôts des entreprises de nombreux documents comptables annexes, à savoir : le bilan (formulaire n°2050 à 2051), le compte de résultat (n°2052 à 2053), le tableau des immobilisations (n°2054), le tableau des amortissements (n°2055), le tableau des provisions (n°2056) et l’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice (n°2057).
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